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Bénéfice de spéculation : le budget 2027 porterait le délai de 6 à 12 mois pour vos actions et ETF

Merouane Benzeroual Par Merouane Benzeroual publié et vérifié le 18/11/2026 2 min de lecture

Le 7 octobre 2026, le ministre des Finances Gilles Roth a déposé à la Chambre des députés le projet de budget 2027, projet de loi n° 8800. Son article 4 remplace « 6 mois » par « 12 mois » dans la loi concernant l’impôt sur le revenu : une plus-value sur titres revendus moins d’un an après l’achat deviendrait un bénéfice de spéculation. Paperjam y consacre un article le 18 novembre.

En bref

Si vous détenez moins de 10 % d’une société, une plus-value réalisée après plus de six mois est aujourd’hui exonérée. À partir du 1er janvier 2027, il faudrait attendre plus de douze mois. Une vente plus rapide ajouterait le gain à vos autres revenus, imposés au barème progressif. Le texte n’est pas encore voté.

Ce qui change, ce qui reste

RègleAujourd’huiProjet de loi n° 8800
Période de spéculation sur titres6 mois12 mois
Imposition d’un bénéfice de spéculationBarème progressif, avec les autres revenusInchangée
Seuil de non-impositionTotal annuel inférieur à 500 €Inchangé
Plus-value au-delà du délai, participation inférieure à 10 %ExonéréeExonérée
Participation de plus de 10 % dans les cinq ans précédant la venteImposable à la moitié du taux global, avec abattement sous conditionsRégime maintenu, période modifiée

L’exemple de Paperjam : un achat de 10 000 € revendu 12 000 € huit mois plus tard. Aujourd’hui, le gain de 2 000 € est en principe exonéré ; à partir de 2027, il entrerait dans le revenu imposable. PwC précise que la règle vise aussi les non-résidents investissant dans certains actifs luxembourgeois, en l’absence de protection par une convention fiscale.

Ce que cela change pour un investisseur régulier

  • Un plan d’investissement mensuel crée chaque mois une nouvelle date d’achat : chaque achat aurait en principe son propre délai de 12 mois.
  • Rééquilibrer un portefeuille ou récupérer de l’épargne dans l’année deviendrait imposable au-delà de 500 € de gains sur l’année.
  • Le ministre défend la mesure : « Nous soutenons les investissements. Pas la spéculation. »

Les autres mesures du budget pour les ménages

  • Barème d’impôt 2027 adapté d’une tranche indiciaire supplémentaire, soit environ 2,5 % selon PwC.
  • Crédit d’impôt temporaire du 1er juin au 31 décembre 2026 (projet de loi n° 8775).
  • Déduction épargne-logement harmonisée à 1 344 € par année d’imposition et par membre du ménage, jusqu’à l’année 2027, selon KPMG.

Ce qu’on ne sait pas encore

  • Le sort des titres achetés en 2026 et revendus en 2027 : le texte ne prévoit pas de régime transitoire explicite, selon Paperjam.
  • La date du vote à la Chambre et les éventuels amendements.

Sources

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